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M-35.1, r. 122 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la région de Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Chaque producteur dont l’if du Canada est vendu pendant la même période, doit recevoir le même prix pour un produit de même quantité et d’égale qualité.
Décision 7574, a. 5.
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